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Assurance responsabilité civile HELP

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Assurance responsabilité civile HELP

Message par Isis le Mer 4 Juil 2012 - 21:32

Coucou les filles,

J'ai un casse-tête à vous soumettre Mad .Mad

Je pars cet été en France et j'ai inscrit mes deux grandes pour une semaine au centre de loisirs avec leurs cousines. Mais voilà, le centre me demande une attestation d'assurance scolaire (couvrant notamment les dommages corporels qu'elles pourraient se faire et les dommages qu'elles pourraient causer aux tiers = responsabilité civile).

Les assurances françaises a priori ne me couvrent pas car je vis à l'étranger. Et ici je n'ai pas trouvé l'équivalent de ce qu'on a en France pour la couverture de la responsabilité civile (= dommages aux tiers) et qui est automatiquement intégrée dans l'assurance habitation. Même l'assurance scolaire de ma fille ne l'a pas.

Pour celles qui vivent ici depuis longtemps vous avez des éléments de réponse ?

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Re: Assurance responsabilité civile HELP

Message par Vanessa le Jeu 5 Juil 2012 - 8:28

Malheureusement non... il n'y a pas d'assurance responsabilité civile ici.

Par contre l'école de mes enfants propose une assurance pour ses élèves, tu peux toujours te renseigner pour la prochaine année scolaire.

Pour le centre de loisirs en France, tes enfants vont séjourner dans la famille? Il n'y a pas moyen de les "ajouter" sur le contrat de tes parents le temps des vacances?
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Re: Assurance responsabilité civile HELP

Message par Isis le Jeu 5 Juil 2012 - 9:31

Merci pour ta réponse Vanessa.

En fait, j'ai contacté des assurances françaises. Elles veulent bien me faire l'assurance mais à condition de domicilier mes filles chez mes parents. Et ils m'ont expliqué que dans ce cas je ne suis pas censée vivre avec elles le temps du séjour mais de les avoir confié à mes parents. Bonne idée :Smile)

Bref, en cas de sinistre elles ne seraient pas couvertes.

En gros, je ne peux pas m'assurer en France car je ne suis pas résidente et je ne peux pas le faire ici car ca n'existe pas !!

Comment ils font ici quand il y a un enfant qui en blesse un autre et que des dommages-intérêts sont réclamés ??? C'est pas tous les jours mais bon.

Est-ce que l'école de ta fille inclut la responsabilité civile dans l'assurence scolaire Vanessa ?

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Re: Assurance responsabilité civile HELP

Message par Vanessa le Jeu 5 Juil 2012 - 10:19

Non, pas de responsabilité civile, c'est ceci:
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Et je ne sais pas du tout comment cela se passe si un enfant est responsable d'un accident. Nous avons une RC françause mais uniquement parce que mon époux est détaché, dès qu'il changera de contrat nous ne serons plus couverts.
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Re: Assurance responsabilité civile HELP

Message par Isis le Jeu 5 Juil 2012 - 11:47

C'est curieux comme système.

En fait, je suis fonctionnaire en congé parental pour l'instant. Il y a peut-être quelque chose il faut que je me renseigne...

Sinon, un organisme qui couvre les expats.

Je vais creuser...

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Re: Assurance responsabilité civile HELP

Message par Loune le Jeu 5 Juil 2012 - 14:39

La reponse m'interesse aussi, voila des annees que je me pose la question, quand on loue une maison de vacances en France on est censé avoir une RC aussi, dc nous on est en complete illegalite.

Il me semble que si les enfants blessent quelqu'un ici, ben on paye de notre poche...

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Re: Assurance responsabilité civile HELP

Message par Isis le Jeu 5 Juil 2012 - 14:45

Je creuse le sujet et je vous tiens au courant.

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Re: Assurance responsabilité civile HELP

Message par choubi le Jeu 5 Juil 2012 - 18:36

Loune: dans ce cas la, c'est la meme chose pour tous les etrangers qui viennent passer leur vacances en France...

C'est pas tres clair en tous cas cette histoire...
Tu as regarde du cote de la MAE (en te domiciliant chez tes parents...)?

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Re: Assurance responsabilité civile HELP

Message par Loune le Jeu 5 Juil 2012 - 19:38

Non je ne me suis jamais renseignee en France. J'etais allee voir Axa ici qui ne comprenaient pas de quoi je leur parlais.

J'ai beau chercher sur internet, je ne trouve rien sur la situation des etrangers qui louent des maisons rn France sans RC.

Par contre je constate que la RC est vrmt importante :




Avant de louer une maison ou un appartement pour les vacances, vérifiez que votre location saisonnière est correctement couverte en cas de sinistre.


"Le locataire saisonnier est gardien des lieux, il répond des dégradations du bâtiment ou du mobilier qui surviennent pendant le séjour" souligne Raquel Defrance, au service juridique de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim).

Un dépôt de garantie souvent demandé


En pratique, les agences immobilières et les propriétaires particuliers réclament souvent le versement d'un dépôt de garantie ainsi qu'une attestation d'assurance-responsabilité civile au moment de la signature du contrat. Ces deux formalités n'ont pas les mêmes implications.

Le dépôt de garantie permet notamment de couvrir la perte ou la casse de la vaisselle ou de petits équipements mobiliers (lampadaires, chaises ou table de jardin…).

Si votre enfant brise les lattes de son lit à force de sauter dessus, ou si vous trouez le canapé avec une cigarette, par exemple, les frais de remplacement ou de réparation seront totalement ou partiellement déduits du montant du dépôt de garantie. En effet, ce genre de dégât reste toujours à votre charge, car il relève de vos obligations locatives (utilisation normale du bien loué).

Ce que couvre la responsabilité civile


L'assurance-responsabilité civile n'a pas vocation à couvrir ce type d'incident. Elle concerne les sinistres dont vous n'êtes pas responsable (dégât des eaux, incendie) et qui affectent les biens ou la personne d'un tiers. Même si cette assurance n'est pas obligatoire, elle est indispensable.

L'article 1733 du Code civil rend tout locataire responsable de l'incendie survenant dans le logement loué, à moins qu'il ne prouve que cet accident provient de la force majeure ou d'un vice de construction.

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Re: Assurance responsabilité civile HELP

Message par maman le Jeu 5 Juil 2012 - 21:33

Moi aussi ca m'interesse beaucoup... pour la meme raison, le centre aere de cet été- Il va falloir que je regarde si je peux ajouter les enfants sur l'assurance habitation de mamie alors...
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Re: Assurance responsabilité civile HELP

Message par Sophie le Ven 6 Juil 2012 - 8:12

Et zhom qui part en montagne avec un guide va avoir le même souci...
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Re: Assurance responsabilité civile HELP

Message par Gae Lig le Ven 6 Juil 2012 - 8:35

je dis peut etre une betise, mais il me semble que tout ceci est couvert par une assurance voyage. je regarde dans notre contrat et je vous dis ca.

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Re: Assurance responsabilité civile HELP

Message par Chaudoudoux le Sam 7 Juil 2012 - 8:58

Petit arrangement avec l'assurance: la maison est assurée comme résidence secondaire, contre tous les dégâts, vols, dégradations etc..
Et les locataires versent une caution (£150 chez nous) quand ils arrivent pour tous ce qu'ils cassent ou détériorent.
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Re: Assurance responsabilité civile HELP

Message par choubi le Dim 8 Juil 2012 - 17:29

En regardant le site de ryanair, j'en ai profite pour regarder les details de leur assurance voyage et en effet il y a une responsabilite civite incluse (a 5.5 euros par tete)
Les assurances voyages semblent donc une bonne piste.

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Re: Assurance responsabilité civile HELP

Message par Isis le Lun 9 Juil 2012 - 17:49

En France la responsabilité civile est automatique quand on a une assurance habitation.

Ici, j'ai l'impression que c'est en option mais qu'on peut aussi la prendre quand on prend une assurance habitation. C'est ce qu'ils appellent la Personal Liability.

Exemple de contrat d'assurance habitation : "Personal Liability is covered up to €3,175,000 for the Insured and members of their household permanently residing with them in the insured premises within the Republic of Ireland, British Isles or anywhere in the world for up to 60 days in any insurance year."

Ca vous parle ou pas ??

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Re: Assurance responsabilité civile HELP

Message par Sophie le Mar 10 Juil 2012 - 22:29

Je suis en plein dans cette galère-là en ce moment car Zhom fait une course en montagne jeudi avec un guide et on lui demande une assurance. Et là, gros mur car 1) assurance voyage pas prise avant de partir 2) on n'habite pas en France, donc assurances françaises impossibles. Et on n'a pas de contrat d'assurance habitation en Irlande vu qu'on n'est pas propriétaires.

J'ai une piste, mais je ne vous la dis pas si elle ne marche pas (il semblerait qu'il faille un passeport Irlandais...) Very Happy
Bref, j'attends leur réponse.
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Re: Assurance responsabilité civile HELP

Message par choubi le Mer 11 Juil 2012 - 7:08

Sophie: vous etes chez vhi? tu ne peux pas rajouter leur assurance voyage au contrat? ou c'est trop tard car vous etes deja en France?

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Re: Assurance responsabilité civile HELP

Message par Isis le Mer 11 Juil 2012 - 8:47

Je suis curieuse pour ta piste Sophie...

Mon mari est irlandais et mes filles ont la double nationalité alors ce serait déjà quelque chose !!

Un indice ??

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Re: Assurance responsabilité civile HELP

Message par Isis le Mer 11 Juil 2012 - 8:50

Ouah ! Je viens de passer de "timide" à "à l'aise" !! Je me demandais justement comment ça fonctionnait et combien de temps j'allais rester "timide" !

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Re: Assurance responsabilité civile HELP

Message par Chaudoudoux le Mer 11 Juil 2012 - 8:54

Pour les associations sportives, très souvent elles proposent des licences couplées avec une assurance. Et elles ne sont pas forcément exigeantes. Vous pouvez vous domicilier chez les parents ou beaux parents peut être?

Well done murielle! Laughing
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Re: Assurance responsabilité civile HELP

Message par Sophie le Mer 11 Juil 2012 - 15:31

@Choubi vhi proposent une Personal liability insurance? D'après ce que j'ai appris partout, les assurances voyage il faut les prendre avant. Pas l'impression que le bureau des guides propose une assurance, ou alors Raph n'a pas osé demander.

Murielle lol pour ton statut d'à l'aise ! Félicitations ! Bon j'ai pas eu de réponse mais le site s'appelle [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Chaudoudoux, on m'a dit non pour se domicilier chez les parents ou BP. Pas de preuve de domicile, je suppose. Bref, il ira sans assurance, apparement ils ne l'ont pas réclamée, je ne pense honnêtement pas qu'il prenne de gros risque. Inch'allah.
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Re: Assurance responsabilité civile HELP

Message par choubi le Mer 11 Juil 2012 - 19:47

Sophie: Vhi a une assurance voyage que tu peux (si j'ai bien compris) greffer sur ton assurance sante.
Vu que tu es deja client, ils sont peut etre plus souples sur la souscription...
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Re: Assurance responsabilité civile HELP

Message par Sophie le Mer 11 Juil 2012 - 20:28

Merci pour le lien! Au paragraphe what's covered par contre il n'est pas spécialement question de responsabilité civile. Bon de toute façon pour cette fois-ci, c'est trop tard. Mais on aura une idée où chercher si la situation se reproduit !
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Re: Assurance responsabilité civile HELP

Message par choubi le Mer 11 Juil 2012 - 22:09

Si c'est dans la categorie "important things":

We'll cover your lost passport expenses up to €400 and lost money such as cash and travelers cheques up to €500. We'll also cover personal liability up to €2 million and legal expenses up to €25,000.

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Re: Assurance responsabilité civile HELP

Message par Gae Lig le Jeu 12 Juil 2012 - 9:53

nous avons une assurance voyage chez [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] qui couvre la responsabilite civile, dans une certaine limite. Certaines activites sportives ne sont pas couvertes par exemple.

Plus de details ici, page 7, section G: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Par contre, ils ne couvrent un enfant voyageant seul qu'avec une single trip insurance:


  • Can Children under the ages of 19 years travel alone?

    Yes they can but they will be charged the full adult rate.

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    Re: Assurance responsabilité civile HELP

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